Politique de confidentialité
Quelles données nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est la société [à compléter] (dénomination), SIREN [à compléter], dont le siège est situé [à compléter], qui exploite la marque Bureau des Marchés. Pour toute question : contact@bureau-des-marches.fr.
2. Quelles données
Entreprises que nous contactons
Nom de l'entreprise, SIREN, adresse professionnelle, métier et qualifications (par exemple la mention RGE), nom du dirigeant et adresse e-mail professionnelle, tels qu'ils sont publiés dans les sources publiques ci-dessous.
Artisans et entreprises avec qui nous travaillons
Les documents demandés pour chaque dossier (extrait Kbis, attestations URSSAF et fiscales, attestation d'assurance, références, photos de chantiers), vos prix, vos notes de visite et nos échanges par e-mail. Vos coordonnées bancaires seulement si vous gagnez, pour la facturation.
3. D'où viennent ces données
Pour vous contacter la première fois, nous utilisons uniquement des sources publiques :
- la liste des entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE) publiée par l'ADEME ;
- l'annuaire officiel des entreprises de l'État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ;
- le site internet de votre entreprise, lorsque vous y publiez vous-même une adresse e-mail de contact. Nous vérifions d'abord que le site est bien le vôtre (numéro SIREN, ou nom et code postal). Nous respectons les consignes d'exploration de votre site (fichier robots.txt).
Chaque premier e-mail indique la source exacte de votre adresse.
Les autres données vous sont transmises directement par vous.
4. Pourquoi et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous proposer par e-mail des marchés publics liés à votre métier (prospection entre professionnels) | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Préparer vos dossiers de réponse après acceptation de l'accord | Exécution de l'accord (article 6.1.b du RGPD) |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Respecter votre demande de ne plus être contacté | Obligation légale et intérêt légitime |
Chaque e-mail de prospection indique comment ne plus en recevoir. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
5. Qui reçoit ces données
Les seules personnes de notre société qui préparent vos dossiers, et les prestataires techniques suivants, tenus à la confidentialité et qui n'agissent que sur nos instructions :
- l'hébergement du site et des dossiers : Fly.io, Inc. (serveurs situés dans l'Union européenne [à vérifier]) ;
- la messagerie électronique : [à compléter] ;
- la signature électronique de l'accord : [à compléter] ;
- l'aide à la rédaction des dossiers : Anthropic (outil d'aide à la rédaction) ;
- une seconde relecture des dossiers, qui ne reçoit que des dossiers anonymisés : les noms, SIREN, adresses, prix et coordonnées sont retirés avant l'envoi.
Vos prix et vos documents ne servent qu'à vos dossiers. Ils ne sont communiqués qu'à l'acheteur public, dans votre offre, et aux prestataires techniques ci-dessus. Ils ne sont jamais transmis à une entreprise concurrente.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par [à compléter] (garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis).
7. Combien de temps nous gardons ces données
| Données | Durée |
|---|---|
| Entreprises contactées (prospection) | 3 ans après le dernier contact, ou effacées dès votre demande « STOP » |
| Liste d'opposition (adresse e-mail seule) | Tant que nous utilisons les sources publiques ci-dessus pour la prospection |
| Documents des artisans (pièces du dossier) | 12 mois après la fin du dossier |
| Factures | 10 ans |
8. Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment :
- l'accès aux données que nous avons sur vous ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement, par exemple le temps que nous vérifiions une donnée que vous contestez ou que nous examinions votre opposition ;
- la portabilité des données que vous nous avez transmises dans le cadre de l'accord (traitement fondé sur l'exécution de l'accord), dans un format courant et lisible par machine ;
- et vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime, en particulier pour la prospection, à tout moment et sans justification.
Il suffit d'écrire à contact@bureau-des-marches.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour ne plus recevoir nos propositions, un e-mail avec le mot « STOP » suffit (voir Ne plus recevoir nos propositions). La prospection s'arrête alors. Nous gardons seulement votre adresse e-mail dans la liste d'opposition, pour qu'elle ne soit jamais reprise depuis les sources publiques. Toutes les autres données de prospection vous concernant sont effacées en même temps, sans autre demande de votre part. Si un dossier ou un accord est en cours avec nous, nous gardons les données nécessaires à ce dossier (pièces du dossier : 12 mois après la fin du dossier) et les factures (10 ans, obligation légale).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
L'accès aux données est réservé aux seules personnes qui en ont besoin pour préparer vos dossiers. En cas d'incident touchant vos données, nous agissons sans délai et vous informons lorsque la loi le prévoit.
10. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de suivi.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.