Accord d'aide à la préparation de dossiers d'appels d'offres

1. Ce que nous faisons. Pour chaque consultation que vous acceptez (identifiée par l'acheteur, la référence et le lot), nous préparons votre dossier : fiche de synthèse, fiche de visite, partie technique du mémoire, formulaires pré-remplis, cadre de prix, résumé factuel des clauses, suivi des modifications du dossier jusqu'au dépôt. Nous ne donnons pas de conseil juridique : les questions juridiques sont renvoyées vers un professionnel habilité. Nous ne garantissons pas le résultat.
2. Ce que vous faites. Vous êtes le candidat (seul, ou membre d'un groupement que vous choisissez de former). Vous faites la visite, fixez vos prix, vérifiez, signez et déposez l'offre. Si vous gagnez, vous exécutez le marché et vous en restez responsable, assurances comprises.
3. Prix.
   • Si l'offre n'est pas retenue : rien.
   • Si elle est retenue : 3 % HT des sommes HT que vous encaissez définitivement au titre de ce marché, pendant sa durée initiale et ses reconductions ; les avenants sont inclus s'ils portent sur les mêmes prestations. Les avances que vous remboursez ensuite sont déduites.
   • Minimum : 1 500 € HT par marché retenu, facturé avec votre premier encaissement, puis déduit des commissions suivantes.
   • En groupement ou en sous-traitance : la commission porte sur votre seule part ; +1 % HT sur cette part pour la coordination d'un groupement.
   • Facture à chaque encaissement, payable à 30 jours. Vous nous signalez l'attribution et vos encaissements, avec un justificatif simple (relevé des paiements de l'acheteur).
4. Liberté. Vous n'êtes pas exclusif : vous restez libre de répondre seul ou avec d'autres aux consultations que nous ne vous avons pas proposées. Nous ne travaillons jamais pour deux entreprises concurrentes sur le même lot.
5. Confidentialité et données. Vos prix et vos documents ne servent qu'à vos dossiers et ne sont communiqués qu'à l'acheteur dans votre offre et à nos prestataires techniques (hébergement, signature électronique, outils d'aide à la rédaction), tenus à la même confidentialité. Vos données sont traitées selon le RGPD (politique de confidentialité) et supprimées sur demande, sauf ce que la loi nous oblige à garder (factures).
6. Probité. Personne n'offre ni ne verse d'avantage, de quelque nature que ce soit, à un agent public ou à un élu. Tout manquement met fin immédiatement à l'accord.
7. Durée et fin. Chacun peut arrêter l'accord par un simple e-mail. La commission reste due pour toute offre déposée, dans les 12 mois suivant l'arrêt, sur une consultation que vous aviez acceptée avec nous, dès lors que le marché vous est attribué.
8. Droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Accepté le [à compléter] par [à compléter] ([à compléter]), pour la consultation [à compléter] · lot [à compléter], par signature électronique (version 2 de cet accord, conservée par les deux parties).